Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de photos conclues par l’association « La Lune au Karé » auprès de ses clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande.



Tarifs

Le prix des photos est indiqué sur le site et reste effectif tant qu’il y est inscrit. L’association « La Lune au Karé » se réserve le droit d’en changer mais celui-ci sera de toute façon toujours indiqué sur le site.



Paiement

La facture sera établie à la date de livraison de la commande. Le montant y figurant, déduction faite de l’acompte le cas échéant et ajout d’éventuels ; le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et l’association « La Lune au Karé » se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement



Acompte et paiement

Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le bon de commande.
Paiement et défaut d’exécution
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure
À défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.



Délai de livraison

L’association « La Lune au Karé » fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus (15 jours ouvrables à dater de la réception du règlement).



Le produit

Le format initial de la photo imprimée est de 900x600 mm, sauf tirage spécial sur demande exclusive du client après acceptation du devis adressé par l’association « La Lune au Karé ».
L’impression des tirages est réalisée sur Alu dibond 3 mm.
Le tirage sera livré avec un système d’attaches au dos afin de pouvoir le suspendre comme un tableau.



Limitation d’exemplaire et authenticité

L’association « La Lune au Karé » assure par le biais d’un document papier dédié (Certificat d’Authenticité délivré par Artcertificate.eu) et associé à la livraison de l’œuvre, d’un nombre de tirages limités allant jusqu’à 5 exemplaires. Une fois ce nombre atteint, le fichier ayant servi à l’impression sera détruit pas l’association « La Lune au Karé ».



Droit applicable – Litiges

Les litiges ou différents nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de vente, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon, y compris en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie. La loi applicable au présent contrat est la loi française, quel que soit le pays du client.